Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.111.3.L’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3000 kilogrammes ou moins est associée à un usage mentionné à l’article 939.111.1 et exercé conformément à cet article, pourvu que cette exploitation concerne un maximum de 35 cases de stationnement.